Droit de l’information
ADI N°103 de Juin 2009 (Actualités du droit de l’information, de l’ADBS, disponible par abonnement. Archives disponibles au bout d’un an)
Un digest de ce numéro
*Données personnelles
CNIL : un maillage qui s’étend et des moyens en sus
Confidentialité et sécurité des données : en entreprise, et problème des données personnelles
Le G29 s’adresse aux gestionnaires de réseaux sociaux
*Droit d’auteur, droit de l’internet
Hadopi, Loi Création et Internet
Les œuvres orphelines
Salariés, vos contrats prévoient-ils une cession numérique ?
Ne pas citer ses sources : une forme de plagiat
Utiliser les tweets de Twitter : Twitter ne revendique pas de propriété intellectuelle. Il y a un certain flou juridique qui peut être résolu par la licence Creative commons
Les licences libres
Droit du e-learning
Le statut de l’éditeur en ligne
*Modèle économique :
L’OMPI reprend le dossier des exceptions au droit d’auteur
*Responsabilité
La Loppsi
Les résolutions du Conseil de l’Europe
***********************************************************************
Un post de Christine Griset le 3/7/9