Droit de l’information : ADI N°103 de Juin 2009 (Actualités du droit de l’information, de l’ADBS)

Droit de l’information

ADI N°103 de Juin 2009 (Actualités du droit de l’information, de l’ADBS, disponible par abonnement. Archives disponibles au bout d’un an)

Un digest de ce numéro

*Données personnelles

CNIL : un maillage qui s’étend et des moyens en sus

Confidentialité et sécurité des données : en entreprise, et problème des données personnelles

Le G29 s’adresse aux gestionnaires de réseaux sociaux

*Droit d’auteur, droit de l’internet

Hadopi, Loi Création et Internet

Les œuvres orphelines

Salariés, vos contrats prévoient-ils une cession numérique ?

Ne pas citer ses sources : une forme de plagiat

Utiliser les tweets de Twitter : Twitter ne revendique pas de propriété intellectuelle. Il y a un certain flou juridique qui peut être résolu par la licence Creative commons

Les licences libres

Droit du e-learning

Le statut de l’éditeur en ligne

*Modèle économique :

L’OMPI reprend le dossier des exceptions au droit d’auteur

*Responsabilité

La Loppsi

Les résolutions du Conseil de l’Europe

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Un post de Christine Griset le 3/7/9

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